Permis de construire de la ville de Belfort

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09001020Z0377
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	24/12/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-01-12
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 rue du General Gaulard BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : BL99
Superficie du terrain : 495m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 178m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2