Permis de construire de la ville de Belfort

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09001019Z0369
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/11/2019
Date d'ouverture de chantier :	18/11/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-12
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : TERRITOIRE HABITAT
SIRET : 27900003800026
Code postal : 90004 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 place Raymond Poincare BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : BO503
Superficie du terrain : 815m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 450m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2