Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001022Z0033
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/03/2023
Date d'ouverture de chantier : 13/11/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction


Code postal : 70400 PLANCHER-BAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 107 avenue Jean-Jaures BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : AE144
Superficie du terrain : 400m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 181m2
Surface de plancher nouvelle construite : 62m2