Permis de construire de la ville de Belfort

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001022Z0024
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : ENAFEL IMMOBILIER
SIRET : 89498153900014
Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 8 rue Saint Antoine BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : AI539 AI634
Superficie du terrain : 168m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2