Permis de construire de la ville de Belfort

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001020Z0060
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/01/2021
Date d'ouverture de chantier :	24/06/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
SIRET : 87952176300018
Code postal : 75009 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 faubourg de Montbeliard BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : BK45
Superficie du terrain : 3959m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 98
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 6388m2