Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001020Z0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/07/2020
Date d'ouverture de chantier : 28/02/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-06-27
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GPI
SIRET : 82977933900011
Code postal : 90160 PEROUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue Guillaume Tell BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : AH448
Superficie du terrain : 1418m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2