Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001019Z0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/04/2019
Date d'ouverture de chantier : 23/07/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-01-10
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90000 Belfort
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 200 avenue jean jaures BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : AD267
Superficie du terrain : 439m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 300m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2