Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001018Z0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/09/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/09/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-04-01
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction


Code postal : 90800 BAVILLIERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 62 rue du General Foltz BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : BO111
Superficie du terrain : 1111m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 286m2
Surface de plancher nouvelle construite : 269m2