Permis de construire de la ville de Belfort

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001016Z0040
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/03/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : CONSTRUCTION 90 SARL
SIRET : 38376935300053
Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue Mazarin BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : BK361
Superficie du terrain : 354m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 20
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2