Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001013Z0036
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/03/2014
Date d'ouverture de chantier : 20/05/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-10-01
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SAS AJ INVEST
SIRET : 79387176500012
Code postal : 90100 DELLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 AVENUE JEAN MOULIN BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : AS61
Superficie du terrain : 1989m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 824m2
Surface de plancher nouvelle construite : 121m2