Permis de construire de la ville de Belfort

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Code INSEE de la commune : 90010

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001013Z0030
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI LES FOUGERETS
SIRET : 42092985300018
Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE PEGOUD BELFORT 90000
Parcelle(s) concernée(s) : AT214
Superficie du terrain : 1252m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 253m2
Surface de plancher nouvelle construite : 139m2