Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Les Amis de Hera
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Usines
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue des Usines
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 7BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1901
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre