Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VESOUL
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 146AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16010
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4247
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' démolie : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre