Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Territoire de Belfort
Numéro de SIRET du demandeur : 22900001300040
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 90020
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Anouar El Sadate
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 59AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20564
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4986
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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