Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42212948600011
Libellé de la voie du demandeur : Domaine des Essarts
Code postal du demandeur : 90850
Localité du demandeur : ESSERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean de la Fontaine
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 525BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7851
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3599
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre