Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 21900010600019
Dénomination personne morale demandeur : M. MESLOT - Maire de Belfort
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Place d'A
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Braille
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 233BS
Section cadastrale 2 : 206BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12101
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1322
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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