Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JARDINS DU SQUARE
Numéro de SIRET du demandeur : 83953827900010
Numéro de voie du demandeur : 12 bi
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles Vallet
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 620AI
Section cadastrale 2 : 621AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6529
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre