Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CLOS DES BERCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84054035500012
Numéro de voie du demandeur : 12 bi
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles Vallet
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Montbeliard
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 161BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2403
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1970
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1970
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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