Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLC ACIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83869370300012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Soissons
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SOISSONS
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 169BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 163
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 243
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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