Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STYM KELLER
Numéro de SIRET du demandeur : 83119307300010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sources
Lieu-dit du demandeur : Domaine de la Clairefontaine
Code postal du demandeur : 90200
Localité du demandeur : GIROMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 - 4
Libellé de la voie du terrain : quai Emile Keller
Code postal du terrain : 90000
Localité du terrain : BELFORT
Section cadastrale 1 : 28BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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