Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RESCOUSSIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51191443400010
Lieu-dit du demandeur : LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Belfort-du-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Belfort-du-Quercy
Section cadastrale 1 : 103BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25235
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre