Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VERINES FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38023464100013
Lieu-dit du demandeur : GAUBILLE
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Belfort-du-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GAUBILLE
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Belfort-du-Quercy
Section cadastrale 1 : 109AY
Section cadastrale 2 : 80AY
Section cadastrale 3 : 143AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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