Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TROTOCO
Numéro de SIRET du demandeur : 34259655800011
Lieu-dit du demandeur : TROTOCO
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Belfort-du-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TROTOCO
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Belfort-du-Quercy
Section cadastrale 1 : 91AR
Section cadastrale 2 : 44AP
Section cadastrale 3 : 41AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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