Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELESTA
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : BELESTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RES
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LE SAPIN D OR
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : BELESTA
Section cadastrale 1 : 0655AD
Section cadastrale 2 : 0654AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
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