Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BGVN
Numéro de SIRET du demandeur : 87888363600010
Numéro de voie du demandeur : 1/3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Antoine de Saint Exupery
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Peyrade
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : BELESTA
Section cadastrale 1 : 0005AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2558
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre