Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTESTORBES
Lieu-dit du demandeur : LA FORGE
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : BELESTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 673
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE FONTESTORBES
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : BELESTA
Section cadastrale 1 : 0175AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3706
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre