Permis de construire de la ville de Bélesta

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.H.P.A.D. LE SAPIN D'OR
Dénomination personne morale demandeur : E.H.P.A.D. LE SAPIN D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 26090126900035
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LAVELANET
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : BELESTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LAVELANET
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : BELESTA
Section cadastrale 1 : 11100C
Section cadastrale 2 : 10470C
Section cadastrale 3 : 10450C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13174
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4259
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 487
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31