Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Genets
Numéro de SIRET du demandeur : 47927148800013
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Adret
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : BELCODENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La roque forcade
Lieu-dit du terrain : La Pomme
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : BELCODENE
Section cadastrale 1 : 446C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1202
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre