Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4B
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE JEAN-LOUIS
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : BELCODENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA ROQUE FORCADE
Lieu-dit du terrain : LA POMME
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : BELCODENE
Section cadastrale 1 : 452C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 260
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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