Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA ROQUE FORCADE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LA POMME
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : BELCODENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES ROUX
Lieu-dit du terrain : CH DES BARRELIERS
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : BELCODENE
Section cadastrale 1 : 275AB
Section cadastrale 2 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1001
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre