Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 47927148800013
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ADRET
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : BELCODENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA ROQUE FORCADE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LA POMME
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : BELCODENE
Section cadastrale 1 : 446C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre