Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BELCODENE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130013200019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LAÏCITE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : Belcodène
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GARLABAN
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : Belcodène
Section cadastrale 1 : 28AI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2014-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-06-16
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