Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION AL PE DAL FOC
Numéro de SIRET du demandeur : 33967948200000
Libellé de la voie du demandeur : 1 PETITE VERSANE
Code postal du demandeur : 11340
Localité du demandeur : BELCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETITE VERSANE
Code postal du terrain : 11340
Localité du terrain : BELCAIRE
Section cadastrale 1 : 3520B
Section cadastrale 2 : 3530B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5160
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : hôtelière à vocation sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre