Permis de construire de la ville de Belbeuf

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Belbeuf
Code postal : 76240
Code INSEE de la commune : 76069

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07606912R0061
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : CAP HORN PROMOTION
SIRET : 49516322200039
Code postal : 76230 Isneauville
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ZAC des Genetais Belbeuf 76240
Parcelle(s) concernée(s) : 0A102 A915
Superficie du terrain : 7525m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1640m2