Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELAYE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : BELAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : BELAYE
Section cadastrale 1 : 0296AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 532
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre