Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL BOUSQUET
Lieu-dit du demandeur : Residence l'ESCALE
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CONDOMINES
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : BELARGA
Section cadastrale 1 : 448AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11163
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre