Informations sur le permis de construire n°0340291600011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX SAINT ANTO
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : BELARGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5371
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PLAISSAN
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : BELARGA
Section cadastrale 1 : 38AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31