Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APRR DIRECTION REGIONALE RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 01625002900630
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SCHMITT
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AIRE DE REPOS DU BOIS DEFE
Code postal du terrain : 21110
Localité du terrain : Beire-le-Fort
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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