Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Gagnepain
Dénomination personne morale demandeur : DOmaine de la cote de Fasse
Numéro de SIRET du demandeur : 38351365200024
Libellé de la voie du demandeur : Voie du Gain
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Beine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GAIN
Localité du terrain : BEINE
Section cadastrale 1 : 64AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1229
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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