Informations sur le permis de construire n°08903418C0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Didier et Agnes DAUVISSAT
Dénomination personne morale demandeur : EARL Didier et Agnes DAUVISSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38847721800027
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Beauroy
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Beine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BEAUROY
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Beines
Section cadastrale 1 : 56AE
Section cadastrale 2 : 57AE
Section cadastrale 3 : 58AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3764
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 677
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31