Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine Alain Geoffroy
Numéro de SIRET du demandeur : 33820868900012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'equerre
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Beine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Beauroy
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Beines
Section cadastrale 1 : 60AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6771
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre