Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Romuald et Jacques Hugot
Numéro de SIRET du demandeur : 41117044200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Poterne
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Beine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CASSE BOUTEILLE
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Beines
Section cadastrale 1 : 40AH
Section cadastrale 2 : 41AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1291
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 569
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre