Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMINO
Numéro de SIRET du demandeur : 85018640400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA BELLE OURME
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES ROSAIS 2
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : BEIGNON
Section cadastrale 1 : 0303ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre