Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAGHREBINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49473123500000
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : MAHROUGUI LAROUSSI
Code postal du demandeur : 57600
Localité du demandeur : FORBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CTRE COMMERCIAL 4
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BEHREN LES FORBACH
Section cadastrale 1 : 27012
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-02
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