Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OZ Halal Viandes
Numéro de SIRET du demandeur : 791322829
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Iris
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BEHREN LES FORBACH
Section cadastrale 1 : 1005
Section cadastrale 2 : 1405
Section cadastrale 3 : 19505
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre