Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association declaree
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE DU MAGHREB
Numéro de SIRET du demandeur : 42296951900012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMP CHATEAUBRIAND
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : BEHREN LES FORBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VICKERSHUBEL
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BEHREN LES FORBACH
Section cadastrale 1 : 38012
Section cadastrale 2 : 38212
Section cadastrale 3 : 38312
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7022
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
France Cadastre