Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : Bousbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chanterelles
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BEHREN LES FORBACH
Section cadastrale 1 : 102919
Section cadastrale 2 : 105519
Section cadastrale 3 : 121719
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre