Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEML
Numéro de SIRET du demandeur : 34455540400039
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Moulins
Code postal du demandeur : 57600
Localité du demandeur : FORBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBERT BUNSEN
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BEHREN LES FORBACH
Section cadastrale 1 : 52406
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 439
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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