Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JECA-jambons et charcuteries
Numéro de SIRET du demandeur : 65598126400014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bataille
Code postal du demandeur : 57600
Localité du demandeur : FORBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BEHREN LES FORBACH
Section cadastrale 1 : 42605
Section cadastrale 2 : 42805
Section cadastrale 3 : 43005
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2954
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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