Informations sur le permis de construire n°07805316Y0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS SAINT-BENOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 44325638300011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de Naples
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU NID DE GEAI
Code postal du terrain : 78910
Localité du terrain : BEHOUST
Section cadastrale 1 : 40D
Section cadastrale 2 : 43D
Section cadastrale 3 : 44D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31